Adoptée il y a une semaine en de termes différents avec l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, lundi 6 décembre, la proposition de la loi organique portant protection et promotion de la personne avec handicap.


Le vote est intervenu en séance plénière, après audition du rapport de la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale.



Source : https://www.radiookapi.net/2021/12/06/actualite/politique/rdc-le-senat-vote-la-loi-organique-de-la-personne-vivant-avec