Cela veut dire qu'il agissait sans titre, qu'il s'immisçait dans l'exercice d'une fonction en accomplissant des actes réservés aux titulaires de la fonction.

L'infraction pour laquelle il est arrêté comporte parmi ses éléments le défaut de titre, qu'en l'espèce, la police judiciaire lui reproche d'avoir commis le délit d'usurpation de titre dans le cadre de son activité.

L'usurpation peut résulter de faits qui, sans être des actes déterminés et caractéristiques constituent des manœuvres ou une mise en scène de nature à faire croire au pouvoir du délinquant.

Le délit est caractérisé dès lors que l'utilisateur, en connaissance de cause, n'en est pas titulaire.

C'est un exercice illégal de la profession d'Avocat.

C'est en juin 2019 que Musoni Alphonse a été accusé d'usurper la profession dont il n'est pas membre.

C'était une pratique illégale de la profession d'avocat. Le fait pour une personne, d'exercer des activités réservées à ceux qui sont inscrits au tableau de l'ordre.

En prétendant avoir le droit d'exercer ou d'agir en faisant croire qu'il est autorisé.

Il représentait des personnes devant les juridictions.

Depuis qu'il a appris qu'il y avait une plainte contre lui, il s'est caché.

Mais le 19 mai 2022, il a été arrêté.

Musoni Alphonse a été magistrat de 2008 à 2011. Puis il a intégré le barreau de 2013 et en 2016 il a démissionné pour convenance personnelle.

Tite Gatabazi



Source : https://fr.igihe.com/Musoni-Alphonse-arrete-pour-usurpation-de-titre.html