Au procès de Jean-Marc Kabund à l'audience publique de lundi 14 novembre devant la Cour de cassation, la défense a sollicité la surséance de l'instruction.


Ayant saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès, la défense a ainsi demandé au juge de cassation d'arrêter d'instruire en attendant l'arrêt de la Cour constitutionnelle. 



Source : https://www.radiookapi.net/2022/11/15/actualite/justice/proces-jean-marc-kabund-la-defense-sollicite-la-surseance-de