Le Vice-premier ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public, Jean-Pierre Lihau a présenté la note d'information relative à l'instauration d'un régime contributif de sécurité sociale en faveur de certaines catégories d'agents publics de l'État prestant au sein des Institutions politiques et autres services assimilés.
Cette note concerne principalement les agents publics qui ne disposent d'aucun système de protection sociale qui garantit un minimum vital après leur période d'activité de service à l'État congolais.
Les agents qui sont concernés par cette note du VPM de la Fonction publique sont : des membres du gouvernement central ; ceux des gouvernements provinciaux ; membres des organes exécutifs et délibérants des Entités territoriales décentralisées ; gouverneurs des provinces ; mandataires publics ; membres du Conseil économique et social ; membres des Cabinets politiques.
Dans son rapport, Jean-Pierre Lihau a plaidé en faveur de l'instauration d'un régime contributif de sécurité sociale, car la loi n°22/031 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État n'a pas réussi à couvrir l'ensemble des agents publics de l'État.
" Pour faire face à cette situation, et en s'inspirant des bonnes pratiques dans le monde, y compris dans certains pays Africains, il est souhaitable d'entrevoir un système qui ne met personne au bord de la route ; de mettre en place un mécanisme spécifique de couverture sociale des Agents exerçant les fonctions politiques et leurs assimilés ", peut-on lire sur le compte rendu du Conseil des ministres.
Le régime contributif de sécurité sociale est un dispositif de sécurité sociale géré par la capitalisation, basé sur la contribution individuelle des agents concernés en cours de service. Il a pour avantage d'être cumulable avec tous les autres dispositifs de sécurité sociale auxquels ont droit les agents publics concernés avant ou après l'exercice des fonctions politiques.
David Mukendi
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