La Commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a clôturé mercredi dernier, dans un rapport approuvé par la plénière, le budget 2022 sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 FC.
" (…) le budget de l'Etat de l'exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 FC (…), au vu des résultats de vote, l'assemblée plénière approuve les conclusions du rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire relatif à l'examen du projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l'exercice 2022 ", a dit le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso.
Avant de clôturer le budget, la Commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années. Ainsi, le niveau de réalisation des recettes de l'exercice budgétaire 2022 est de 116,93%.
Cette mobilisation de recette a connu une progression par rapport aux taux de réalisation des quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021). Cependant, la mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. Parallèlement, le taux de réalisation des recettes des impôts s'est amélioré par rapport à l'exercice 2021, il a atteint le pic de 158,20%. Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.
Du côté du déficit Budgétaire, la Commission a noté que le résultat déficitaire de l'exécution de la loi de finance n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l'exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur.
La Commission a dans son avis général estimé que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l'Assemblée nationale.
Pour ce qui est de l'avis général sur le projet de loi sous examen, la Commission a fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ainsi, les élus nationaux ont chargé la Cour des comptes d'approfondir ses investigations.
Malgré ces doutes légitimes, la commission " ECOFIN ", a recommandé à la plénière d'arrêter lesdits comptes comme suit :
- Recettes totales : 26.160.704.679.011,60 FC ;
- Dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 FC:
- Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 FC.
David Mukendi
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