Après son examen ce vendredi 10 novembre à l'hémicycle, les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et Technologies de l'information et de la communication.
Auteur de cette proposition, le député national, Jean-Marc Lombaku Lohenda a relevé que son initiative vise à porter des correctifs à certaines dispositions de la loi précitée. Ce texte de loi avait été adopté le 23 novembre 2018 par le deux chambres du Parlement, puis envoyé au Président de la République pour promulgation.
Ce qui, selon lui, n'avait pas été fait et au moment de la remise et reprise entre les cabinets Kabila et Tshisekedi, le 24 janvier 2019 que sera constatée l'urgence de le renvoyer au Parlement pour un réexamen.
Dans son explication, il a indiqué que, vu le depassement du délai constitutionnel prévu par les articles 137, 139 et 140 de la Constitution, le Président de la République avait diligenté avec le concours de la Banque Mondiale une étude d'impact avec la promulgation de cette loi.
L'étude conduite par l'expert de la Banque Mondiale, dit-il, a relevé six points de préoccupations aussi bien pour la République que le matché libéralisé des télécoms et TIC.
Plusieurs articles de cette loi appellent à des modifications et compléments en vue d'assurer la sécurité juridique dans le secteur, voire renforcer l'indépendance du régulateur.
À la fin de cet exposé de motif du député Jean-Marc Lombaku Lohenda, le débat n'a pas eu lieu à la suite de la motion d'ordre du député national Eliezer Ntambwe.
D'où, cette proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et Technologies de l'information et de la communication a été déclarée recevable et envoyée à la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies et de l'information qui a un délai de 2 jours pour toilettage.
La loi sur les télécommunications et les nouvelles technologies de l'Information et de la communication avait été promulguée le 25 novembre 2020 par le Président Félix Tshisekedi.
Cette loi n°20/17 du 25 novembre 2020, remplacait celle n°013-2002 du 16 octobre 2020 qui a régi ce secteur pendant 18 ans et dont certaines dispositions posaient problème avec la réalité par rapport à l'évolution de ce secteur aussi générateur important des recettes pour l'Etat congolais.
Christian Okende
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