La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a déposé auprès du procureur général près la Cour de cassation, un éventaire des cas de flagrance qui ont émaillé les élections générales organisées le 20 décembre 2023.
Lors du dépôt de l'éventaire jeudi 4 décembre, le Président de cette institution d'appui à la démocratie a affirmé que c'est un document partiel d'une trentaine de cas. D'après lui, d'autres enquêtes et poursuites vont être amorcées en l'endroit de toutes les personnes qui ont brillé par des comportements répréhensibles par la loi.
" Aujourd'hui, je viens de remettre auprès du procureur général près la Cour de cassation ce recueil de ces cas de violations des droits de l'homme, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population, qui a marqué de son sceau avec l'engouement, la vigilance afin de décourager les fraudeurs, les auteurs des cas que nous avons estimé qu'ils sont poursuivables par la justice ", a-t-il indiqué.
D'après le président de la CNDH, Paul Nsapu, les cas des fragrances inventoriés sont notamment des discours de haine, l'incitation à une certaine révolte et des cas de violences politiques.
" Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait ", a-t-il indiqué martelant que " tout ce que nous avons déplorés, l'exemple de ce qui s'était passé dans le territoire de Malemba-Nkulu, dans la province du Haut-Lomami, à Tshikapa, dans le Kasaï ".
Paul Nsapu affirme que la remise de ce recueil pour la poursuite au niveau de la justice reste la première étape d'un travail élaboré avant, pendant et après le processus électoral, promet d'intensifier le monitoring post-électoral.
" Tous les cas relevés dans ce recueil de la CNDH sont recensés et monitorés pour en faire des cas de poursuite et d'enquête judiciaire par l'organe habilité ", a poursuivi le président de cette institution citoyenne.
Le président de la CNDH, Paul Nsapu a invité acteurs politiques, de suivre les voies légales pour les contentieux électoraux, et de s'abstenir à faire recours à d'autres voies qui ne sont pas légales pour ne pas tomber dans des cas proscrits par la loi.
Silas MUNGINDA
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