Cette interruption, décidée par le bureau du Sénat après ouverture des travaux, vise à garantir un temps de lecture équitable du rapport par tous les sénateurs avant l'ouverture des débats. Les délibérations doivent reprendre dans l'après-midi ou au plus tard le lendemain matin, selon les sources internes à l'institution.
Deux affaires, un enjeu historique
Le rapport en question concerne deux dossiers :
- La levée des immunités parlementaires de l'ancien président Joseph Kabila Kabange, aujourd'hui sénateur à vie, dans le cadre d'une procédure lancée par la Haute Cour militaire, en lien avec des faits non encore rendus publics officiellement.
- L'autorisation d'une instruction judiciaire contre le sénateur Michel Lingepo, devant la Cour de cassation.
Selon plusieurs observateurs, ces deux affaires pourraient constituer un tournant majeur pour la justice congolaise et la crédibilité du Sénat en tant qu'organe garant du respect de la loi, y compris envers ses propres membres.
Une première historique pour un ancien président
Si le Sénat vote en faveur de la levée des immunités de Joseph Kabila, ce serait la première fois qu'un ancien chef de l'État congolais serait ainsi exposé à des poursuites judiciaires depuis l'instauration de la IIIe République. Kabila, président de la RDC entre 2001 et 2019, bénéficie à vie d'un statut de sénateur selon la Constitution, ce qui lui accorde des protections juridiques renforcées.
Pour lever ces immunités, il faut une majorité absolue des membres du Sénat, après examen du rapport et débat. La procédure est encadrée par le règlement intérieur du Sénat ainsi que par les textes constitutionnels relatifs aux immunités parlementaires.
Une forte pression politique et médiatique
Depuis plusieurs jours, le sujet a fait l'objet de vifs débats dans l'opinion publique et au sein de la classe politique. Certains considèrent cette initiative comme une avancée vers la fin de l'impunité, tandis que d'autres y voient une manœuvre politique susceptible de fragiliser davantage la stabilité institutionnelle du pays.
Les chancelleries étrangères et les missions diplomatiques présentes à Kinshasa suivent de près l'évolution de cette situation, tout comme les organisations de la société civile, qui réclament depuis longtemps une justice plus indépendante et équitable.
Et maintenant ?
Avec la fin des travaux de la commission spéciale, la suite du processus dépend désormais :
- De la distribution effective du rapport à tous les sénateurs ;
- De l'ouverture des débats à la reprise de la plénière ;
- Et du vote final, qui déterminera si les poursuites pourront être engagées.
Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a exhorté les membres de la chambre haute à agir avec responsabilité, dans le strict respect des lois et règlements.
Ce jeudi 22 mai pourrait rester dans les annales du Sénat congolais comme un moment charnière, marquant un possible tournant dans l'histoire politique et judiciaire du pays. La levée éventuelle des immunités de Joseph Kabila constituerait un signal fort en matière de redevabilité et de transparence, dans un contexte où les institutions congolaises sont appelées à renforcer la confiance des citoyens.
L'article RDC : Le Sénat interrompt momentanément sa plénière en attendant le rapport sur la levée des immunités de Joseph Kabila est apparu en premier sur Kivu-Avenir.
0 Commentaires