Outre cette peine principale, la Cour a prononcé plusieurs sanctions complémentaires:
•â â Interdiction du droit de vote et d'éligibilité pendant 5 ans après l'exécution de la peine.
•â â Interdiction d'accès aux fonctions publiques et para-étatiques.
•â â Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
•â â Confiscation des biens au prorata des sommes détournées, estimées à 158 millions + 89 millions de dollars.
L'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo Muana Nyembo, également impliqué dans cette affaire, a été condamné à 5 ans de travaux forcés.
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC, alors que Matata Ponyo, figure politique influente et ancien candidat à la présidentielle de 2023, a toujours dénoncé un procès politique.
La décision de la Cour Constitutionnelle pourrait avoir des répercussions majeures sur le paysage politique congolais, à l'approche des prochaines échéances électorales.
L'article RDC: Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de fonds est apparu en premier sur Kivu-Avenir.
0 Commentaires