Longtemps, l'article 150 de la Constitution belge a constitué une singularité protectrice, sinon un rempart, pour les délits de presse, soustrayant ceux-ci à la justice ordinaire au profit de la Cour d'assises, une procédure lourde, rare et de fait, dissuasive pour les poursuites.

Or, le basculement annoncé, à la faveur de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 8 avril 2026, consacre une rupture nette avec cette tradition. Désormais, les infractions telles que l'injure, la calomnie ou la diffamation, même lorsqu'elles sont commises par écrit, cessent d'être sanctuarisées sous l'étiquette de " délit de presse ".

Elles réintègrent le giron du droit pénal commun, devenant pleinement justiciables devant les juridictions ordinaires, voire, dans certains cas aggravés, susceptibles d'être portées devant la Cour d'assises.

Ce mouvement n'est pas anodin : il traduit une volonté explicite de mettre fin à une forme d'impunité structurelle, née de la difficulté pratique de mobiliser la Cour d'assises pour des contentieux liés à la parole publique.

En d'autres termes, ce qui relevait jadis d'une quasi-immunité procédurale entre désormais dans une logique de responsabilisation accrue. La parole écrite, amplifiée par les réseaux transnationaux de communication, ne saurait plus se prévaloir d'un statut d'exception.

De Kinshasa à Bruxelles : l'extraterritorialité des propos et la fin des irresponsabilités discursives

C'est dans ce contexte que s'inscrit le dialogue engagé entre les autorités judiciaires belges et le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo. L'intérêt manifesté par Kinshasa pour cette évolution normative n'est pas fortuit : il témoigne d'une prise de conscience croissante des ravages que peuvent engendrer les campagnes de diffamation, souvent orchestrées à distance, dans un espace médiatique désormais mondialisé.

L'avertissement implicite est limpide. Les propos diffamatoires, fussent-ils émis depuis l'étranger, dès lors qu'ils produisent des effets sur le territoire belge ou visent des personnes relevant de sa juridiction, peuvent désormais donner lieu à des poursuites effectives. La territorialité du droit pénal s'adapte ainsi aux réalités numériques et aux circulations discursives contemporaines.

Dans ce nouveau paradigme, certaines voix, notamment celles que l'on pourrait qualifier, non sans ironie, de " mauvaises langues " opérant depuis Kinshasa, gagneraient à mesurer la portée juridique de leurs assertions.

L'ère des invectives impunies, des accusations lancées sans preuve et des campagnes de dénigrement systématique semble toucher à son crépuscule. Ce qui relevait hier d'un registre polémique toléré pourrait, demain, être qualifié pénalement avec toute la rigueur que cela implique.

Il ne s'agit nullement d'entraver la liberté d'expression, pilier fondamental de tout État de droit mais bien de rappeler qu'elle ne saurait se confondre avec la licence de nuire. La liberté implique la responsabilité, et le droit pénal belge, dans sa mutation actuelle, entend précisément rétablir cet équilibre.

Ainsi, au-delà de la seule réforme technique, c'est une véritable éthique de la parole publique qui se dessine : une exigence de véracité, de prudence et de retenue. Dans un monde où les mots traversent les frontières avec une célérité fulgurante, il devient impératif que leurs auteurs en assument pleinement les conséquences.

L'annonce de Frédéric Van Leeuw, comme président du Collège des procureurs généraux, marque une inflexion doctrinale majeure dans l'architecture juridique de la Belgique

Tite Gatabazi



Source : https://fr.igihe.com/De-l-exception-de-presse-a-la-judiciarisation-renforcee-de-la-parole.html