Ce qui apparaît à première vue comme une réaction institutionnelle ordinaire, l'ouverture d'enquêtes parallèles recèle en réalité les prémices d'un affrontement juridique où se mêlent souveraineté nationale, compétence universelle et stratégies d'anticipation judiciaire.
À peine vingt-quatre heures après les faits, le parquet antiterroriste français ouvrait une information judiciaire pour crime de guerre, mobilisant les instruments du droit pénal international dont dispose la justice française au titre de la compétence universelle.
Dans la foulée, le président congolais Félix Tshisekedi convoquait en urgence un Conseil des ministres, à l'issue duquel instruction était donnée au ministre de la Justice de saisir le parquet national afin d'engager, lui aussi, une enquête sur les circonstances de l'attaque.
En apparence, la simultanéité de ces démarches pourrait être interprétée comme la manifestation d'une convergence de volonté dans la recherche de la vérité judiciaire. Mais une lecture plus attentive révèle plutôt une stratégie préventive de la part des autorités congolaises : en droit international pénal, le principe de complémentarité veut en effet que, lorsqu'un État démontre qu'il mène lui-même des investigations sérieuses sur un crime international, il peut tenter de neutraliser ou de limiter l'intervention d'une juridiction étrangère.
Or, cette initiative kinoise ressemble davantage à un exercice de communication politique pour ne pas dire à un cinéma juridico-diplomatique à bas coût qu'à une véritable entreprise d'investigation. Chacun sait que, dans les circonstances actuelles, aucune équipe d'enquêteurs mandatée par Kinshasa ne peut matériellement se rendre sur les lieux mêmes du bombardement à Goma, zone sur laquelle l'autorité administrative et sécuritaire du gouvernement central demeure, de fait, gravement compromise.
L'annonce d'une enquête nationale relève dès lors moins d'une capacité opérationnelle que d'une tentative de préemption procédurale destinée à contenir les éventuelles implications pénales qui pourraient surgir des investigations françaises.
La France, pour sa part, dispose d'un arsenal juridique redoutablement efficace. Si les investigations venaient à établir que des groupes armés irréguliers, notamment les milices dites Wazalendo, que le député Willy Mishiki lui-même a publiquement reliées aux bombardements meurtriers dans la ville de Goma ont participé à l'attaque, la justice française pourrait aller jusqu'à mettre en cause non seulement les exécutants, mais également la chaîne de commandement politique et militaire susceptible d'avoir autorisé ou toléré ces opérations.
Indignations sélectives et tragédies invisibles
Mais au-delà de la querelle de compétence entre États, cette affaire met en lumière une réalité plus dérangeante : l'extraordinaire sélectivité des indignations internationales et nationales face aux crimes de guerre commis dans l'Est de la République démocratique du Congo.
Dans les territoires du Masisi, notamment à Nturo, à Masisi Centre ou encore à Mushaki, des populations civiles ont été la cible de violences d'une extrême gravité susceptibles de relever de la qualification juridique de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité.
Pourtant, ces tragédies répétées n'ont suscité qu'une attention marginale, confinée aux cris de détresse des victimes elles-mêmes et à quelques rapports d'organisations humanitaires.
Il aura malheureusement suffi qu'une ressortissante occidentale perde la vie pour que s'enclenche, avec une rapidité remarquable, la mécanique diplomatique, judiciaire et médiatique internationale. Ce contraste cruel révèle une hiérarchisation implicite des vies humaines qui interroge profondément la conscience universelle proclamée du droit international humanitaire.
Plus grave encore est le silence relatif entourant le blocus imposé à la région de Minembwe, où des populations entières se trouvent privées d'accès aux ressources vitales. Or, selon les standards jurisprudentiels établis par le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie, notamment dans l'analyse du siège de Srebrenica, l'utilisation délibérée de l'encerclement et de la privation systématique de moyens de subsistance peut, dans certaines circonstances, être qualifiée d'acte constitutif de génocide lorsqu'elle vise la destruction d'un groupe déterminé.
La situation de Minembwe présente, à cet égard, des analogies inquiétantes avec ces précédents jurisprudentiels. Pourtant, ce drame humanitaire ne mobilise ni chancelleries occidentales, ni grands forums diplomatiques, ni même l'indignation soutenue des autorités congolaises elles-mêmes.
Ainsi se dessine, derrière le duel judiciaire entre Kinshasa et Paris, une vérité plus dérangeante : dans l'arène du droit international comme dans celle de la diplomatie, la valeur accordée aux victimes semble encore dépendre, trop souvent, de leur nationalité et de leur visibilité médiatique au risque de transformer la justice universelle en un instrument aux indignations sélectives.
Tite Gatabazi
Source : https://fr.igihe.com/Nuages-judiciaires-entre-Kinshasa-et-Paris.html
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