Le gouvernement congolais passe à la phase coercitive dans la récupération des sommes dues au Fonds de promotion de l'industrie. Dans un communiqué signé le 24 juillet à Kinshasa, la Commission spéciale d'appui au recouvrement des créances en souffrance du FPI met en demeure tous les débiteurs défaillants de conclure une entente amiable d'apurement de leurs dettes dans un délai de trente jours francs. Passé ce délai, l'organe annonce le déclenchement du recouvrement forcé pour un stock de créances estimé à près de 350 millions de dollars.

Le document, présenté comme un ultimatum avant recouvrement forcé, détaille les mesures qui frapperont les récalcitrants. La Commission prévoit la publication de la liste intégrale des débiteurs, leur indexation auprès du système bancaire national, régional et international, l'activation du Privilège du Trésor permettant des saisies conservatoires de leurs actifs immobiliers et mobiliers, des poursuites pénales et l'application de restrictions administratives ou sécuritaires. Le communiqué est signé par Justin Kalumba Mwana Ngongo, ministre de l'Entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises, en charge de l'Industrie par intérim, pour la Coordination de la Commission.

Cette offensive s'appuie sur un calendrier institutionnel entamé au printemps. Le dossier a été porté au Conseil des ministres du 10 avril, où le président Félix Tshisekedi a insisté sur son caractère prioritaire, avant de nouvelles instructions au Conseil du 26 juin. La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a présidé deux réunions de la Commission spéciale, les 3 et 21 juillet, à l'issue desquelles les créances ont été réparties en plusieurs catégories confiées à des sous-commissions. " Une première phase sera consacrée au recouvrement à l'amiable. Pour les débiteurs récalcitrants, il sera procédé, le moment venu, au recouvrement par voie forcée ", avait résumé Justin Kalumba.

Le FPI, établissement public créé en 1989, finance l'industrialisation du pays grâce à une taxe parafiscale prélevée notamment sur les importations. Les 350 millions de dollars réclamés correspondent à des crédits accordés à des opérateurs qui ne les ont jamais remboursés, certaines créances remontant à près de vingt ans. Leur immobilisation prive le Fonds de moyens pour soutenir de nouveaux projets. " Il n'est pas normal que des personnes qui ont reçu de l'argent de l'État ne le rendent pas alors qu'elles se sont engagées à le faire ", avait déclaré le ministre.

L'arsenal coercitif a été préparé en amont. Dès le 10 juin, le FPI faisait former ses agents comme officiers de police judiciaire pour appliquer la loi sur le Privilège du Trésor, socle juridique des saisies annoncées. Le gouvernement s'est jusqu'ici refusé à divulguer l'identité des débiteurs, que le ministre a déjà eu à défendre contre l'accusation de " chasse aux sorcières ". À ce stade, aucune saisie ni poursuite n'a encore été engagée, et l'issue de la phase amiable dira combien de ces dossiers finiront devant la justice.

The post Créances du FPI : Kinshasa donne 30 jours à ses débiteurs avant saisies et poursuites appeared first on BETO.



Source : https://beto.cd/creances-fpi-ultimatum-30-jours-debiteurs-recouvrement-force/