Au cours de cette troisième audience, les conseils de l'ancien chef d'état-major général des Forces armées de la RDC (FARDC) ont introduit une requête visant à obtenir sa remise en liberté provisoire.
La défense soutient que la procédure ayant conduit à l'arrestation de son client n'aurait pas respecté les exigences prévues par la loi.
Selon Me Parfait Kanyanga, le général Christian Tshiwewe aurait été conduit directement à la prison militaire de Ndolo après son interpellation, sans qu'un procès-verbal ne lui soit présenté ni qu'une notification formelle de son arrestation ne lui soit remise. Les avocats affirment également que cette situation aurait perduré pendant plus de trois mois.
Dans cette affaire, dix officiers généraux et supérieurs ainsi qu'un civil comparaissent devant la Haute Cour militaire.
Le ministère public leur reproche notamment des faits qualifiés de complot, propagation de fausses informations, apologie du terrorisme, trahison, violation des consignes militaires, désertion à l'étranger, détention illicite d'armes et de munitions de guerre, ainsi qu'incitation de militaires à poser des actes contraires à leurs obligations et à la discipline.
Ces infractions figurent parmi les plus graves prévues par la législation congolaise. En cas de condamnation, les prévenus s'exposent à la peine capitale.
La Haute Cour militaire devrait se prononcer ultérieurement sur la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense, avant la poursuite de l'examen du fond de cette affaire, suivie de près par l'opinion publique.
L'article RDC : la défense du général Christian Tshiwewe sollicite une liberté provisoire devant la Haute Cour militaire est apparu en premier sur Kivu-Avenir.
0 Commentaires