Léonard She Okitundu a publié mercredi 5 août un communiqué sur X pour demander que le dialogue national soit recentré sur la souveraineté et l'intégrité territoriale. L'ancien ministre des Affaires étrangères, aujourd'hui président national du Parti social-démocrate vert, n'est pas un intervenant ordinaire sur ce terrain : il a dirigé la délégation gouvernementale au Dialogue inter-congolais de Sun City et signé l'Accord global et inclusif de 2002.

Sa formule est nette. " Ce forum ne saurait se méprendre sur la cause fondamentale de la crise actuelle : l'agression injuste dont notre pays est victime ", écrit-il. Il salue par ailleurs la démarche du chef de l'État, dont la vocation est selon lui " la consolidation de la cohésion nationale en privilégiant la réflexion collective, indispensable à la défense de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de notre pays ".

Un mot de son texte mérite pourtant d'être lu de près, parce qu'il désamorce l'opposition que l'on prête d'ordinaire à cette position. Il recommande que les termes de référence accordent une place centrale à la constitution d'un large bloc patriotique contre l'agression, " tout en permettant d'aborder les principales questions de politique intérieure ". Ce n'est pas une exclusion, c'est une hiérarchie.

Le reste de ses propositions dessine une architecture complète. Les assises doivent se tenir sur le territoire national. L'inclusivité est réaffirmée, mais assortie de modalités qu'il veut " réalistes et structurées ", avec la majorité, l'opposition non armée, la société civile et des personnalités politiques. Les groupes armés relèveraient du prolongement des processus de Doha et de Washington, sans remise en cause de la résolution 2773 du Conseil de sécurité. Le président de la République assurerait l'encadrement en qualité de garant de l'unité nationale, au titre de l'article 69 de la Constitution, une personnalité crédible assurant la facilitation avec l'appui des confessions religieuses, l'Union africaine et les Nations unies siégeant comme observateurs.

Deux ordres du jour concurrents

Cette contribution tombe dans un débat installé depuis le 17 juillet, date à laquelle le principe du dialogue a été acté, et où deux conceptions de l'ordre du jour s'affrontent.

La première fait de la guerre le sujet unique ou premier. Le 29 juillet, le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya rattachait le dialogue à un objectif qu'il disait essentiel, un front contre l'agression rwandaise, et écartait le calendrier réclamé par l'opposition : " L'agenda du président de la République ne répond pas à une quelconque forme d'ultimatum ". Dans le même registre, Lambert Mende s'est opposé à la participation de ceux qu'il désigne comme les complices de l'agresseur.

La seconde conception place les questions institutionnelles en tête, et en fait même des préalables. La Coalition Article 64, qui réunit Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata et Delly Sesanga, a posé trois conditions écrites le 19 juillet. La première exige que le chef de l'État " renonce publiquement et définitivement à toute initiative de changement de la Constitution ". La troisième seulement porte sur l'Est. Le mouvement " Sauvons la RDC ", qui se réclame de Joseph Kabila et n'a pas été convié, va plus loin dans sa déclaration du 1er août : " Tout projet de référendum visant à modifier ou à remplacer la Constitution doit être définitivement abandonné avant l'ouverture du dialogue ".

Sur deux points, la position de She Okitundu croise celle qu'il ne partage pas. Il réclame comme elle une facilitation confiée à une personnalité extérieure et la présence de l'Union africaine et des Nations unies. Il s'en sépare sur le lieu, puisque " Sauvons la RDC " demande un pays tiers quand le PSDV veut le territoire national, et sur le rôle du chef de l'État, que l'opposition veut écarter de l'arbitrage et que le PSDV veut central.

La Constitution s'invitera d'elle-même

Un fait juridique rend l'arbitrage moins libre qu'il n'y paraît. Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi référendaire conforme à la Constitution " sous réserves " portant sur treize articles. Le texte est devenu promulgable. Parmi les articles visés figure l'article 4, qui ouvre la voie à un référendum sur toute matière d'importance fondamentale pour la vie de la nation, au-delà des cas que la Constitution énumère. Le détail des réserves n'a pas été publié.

La question constitutionnelle existe donc dans le droit positif depuis le 28 juillet, indépendamment de ce que les uns et les autres souhaitent inscrire à l'ordre du jour. Un dialogue qui l'écarterait laisserait intact le point qui a conduit la Coalition Article 64 à en faire sa première condition le 19 juillet. Un dialogue qui en ferait son sujet principal se heurterait à l'objection que porte Léonard She Okitundu, celle d'un forum qui traiterait les symptômes politiques d'une crise dont la cause est militaire et extérieure.

Le document qui tranchera n'a pas été rendu public. Les termes de référence du dialogue, comme la date de l'ordonnance de convocation, restent inconnus, à dix jours de l'échéance du 15 août que la Coalition Article 64 s'est fixée. C'est sur cette page-là, et non dans les communiqués, que se lira l'arbitrage.

Odon Bakumba

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