À la clôture des cliniques fiscales, ce jeudi 6 août à Kinshasa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé le début des sanctions immédiates contre les opérateurs économiques récalcitrants, estimant que toutes les mesures d'accompagnement avaient déjà été accordées, rapporte le ministère des Finances.
Après avoir visité les différents stands aménagés dans le cadre de ces assises, l'Argentier national a estimé que toutes les mesures d'accompagnement prévues par le gouvernement avaient été épuisées.
"L'heure de la fraude à la TVA est révolue. Après toute cette longue période, il n'est plus possible d'évoquer un quelconque moratoire ", a déclaré Doudou Fwamba.
La réforme de la facture normalisée, initiée en 2017, est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er août 2025 sous l'égide du président de la République, Félix Tshisekedi. Depuis le 1er décembre 2025, son utilisation est devenue obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l'Impôt sur le chiffre d'affaires (ICG).
Doudou Fwamba a rappelé que le gouvernement avait multiplié les mesures d'accompagnement afin de permettre aux entreprises de se conformer à cette réforme. À la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), un moratoire de deux mois avait été accordé, suivi de la mise en place d'une commission bipartite ayant abouti à des procès-verbaux d'harmonisation. Un délai supplémentaire de 30 jours avait ensuite été octroyé.En revanche, le gouvernement a financé, sur ressources propres, l'acquisition de plus de 4 000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux, mis gratuitement à la disposition des entreprises assujetties à la TVA.
Le ministre des Finances a invité les opérateurs concernés à se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI) afin de retirer ces équipements.
La DGI instruite de sanctionner les fraudeurs
Grâce au système numérique mis en place, les autorités fiscales disposent désormais d'une meilleure visibilité sur les déclarations des contribuables." Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique ", a affirmé le ministre Doudou Fwamba.
Face à cette situation, Doudou Fwamba a instruit la DGI d'engager immédiatement des sanctions ciblées contre les entreprises en infraction, mais également contre les agents de la DGI qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée.
" Ne soyez pas surpris demain si des relances, des mises en demeure et des saisies sont opérées ", a-t-il averti.
Selon le ministre des Finances, les premiers résultats de la réforme commencent déjà à se faire sentir. Au cours des trois derniers mois, les recettes issues de la TVA sont passées d'une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à 340 milliards de francs congolais.
Malgré cette progression, il a laissé entendre que le gouvernement estime que le potentiel reste largement sous-exploité.
" C'est très largement en dessous du potentiel. Nous voulons doubler le niveau de mobilisation ", a indiqué le ministre, rappelant que la TVA constitue l'une des principales ressources permettant de financer les politiques publiques, notamment la construction des routes, des écoles, des hôpitaux et d'autres infrastructures.
Dans les prochaines semaines, apprend-on, le gouvernement prévoit également le lancement d'une application mobile permettant aux consommateurs de scanner leurs factures afin de vérifier si elles sont normalisées et si la TVA acquittée est effectivement reversée au Trésor public en temps réel.
Pour Doudou Fwamba, le respect de cette réforme constitue un levier essentiel pour améliorer la gouvernance fiscale et renforcer le climat des affaires. " Dans un État de droit, le rempart du doing business, c'est le respect des lois et des règlements ", a-t-il conclu, en saluant le travail des équipes de la DGI.
Christian Okende
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