Azarias Ruberwa formule trois demandes au nom des Banyamulenge et des Tutsi congolais du Nord-Kivu : le respect de la Constitution, l'application du Code pénal contre les discours de haine, et la sécurité dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu. L'ancien vice-président de la République s'exprimait lors d'un space X animé par le journaliste Stanis Bujakera. Sur la deuxième demande, il désigne un homme politique par son nom.

" Deux, il faut punir quiconque tient un discours de haine, qui fait la division, des gens comme Fayulu sont des séparatistes, donc ils créent la division au sein de la nation ", dit Azarias Ruberwa. Il ajoute que le Code pénal congolais réprime déjà le racisme et le tribalisme, et que cette disposition reste ignorée.

Le constat qui ouvre son propos porte sur le quotidien. " lorsque vous voyez des gens dans les rues à Kinshasa, dans les bus, dans les taxis, ou dans l'avion, il suffit de voir un faciès nyamulenge, ou tutsi congolais, non, il est étranger ", déclare Azarias Ruberwa. Il précise que des Ouest-Africains et des Congolais d'autres communautés, dont des Baluba, ont subi le même traitement à cause de leur apparence.

L'ordonnance-loi de 1966 punit la haine tribale d'un à deux ans

Le texte que vise Azarias Ruberwa est l'ordonnance-loi n° 66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme. Son article 1er punit quiconque, " par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes ", manifeste une haine raciale, ethnique, tribale ou régionale. La peine va d'un à deux ans de servitude pénale, assortie d'une amende de 500 à 100 000 francs.

Le même article durcit la peine selon l'auteur et selon l'effet. Quand le fait est commis par un agent public, le plancher passe à six mois de servitude pénale et 5 000 francs d'amende. Quand le discours provoque un trouble grave à l'ordre public ou une sécession, le texte prévoit la servitude pénale à perpétuité. C'est ce dernier membre de phrase, la sécession, que recoupe le mot employé par Azarias Ruberwa contre Martin Fayulu.

L'article 2 ajoute une conséquence que le débat public congolais mentionne rarement. Lorsque la personne condamnée est un étranger, la juridiction en informe le ministre chargé de la sécurité nationale dans les quarante-huit heures, et l'expulsion est ordonnée en application de la police des étrangers. Le texte lie donc explicitement la répression du tribalisme au statut de nationalité de son auteur.

La séquence visée est datée. Le 19 août 2026, lors d'une conférence à Bruxelles, le président de l'ECiDé déclarait : " Il n'y a pas une tribu Banyamulenge au Congo, c'est une tribu issue du Rwanda. " Martin Fayulu relevait ensuite que les intéressés parlent le kinyarwanda, posait une question sur l'existence d'une langue mulenge, puis ajoutait que le fait d'être Congolais d'origine rwandaise après acquisition de la nationalité ne pose aucun problème. Il concluait en se présentant comme Congolais défendant les intérêts des Congolais.

Le droit congolais de la nationalité ne retient pas la langue comme critère. BETO l'a établi le 20 août en confrontant la déclaration aux trois textes applicables, l'article 10 de la Constitution du 18 février 2006, la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 et les lois antérieures depuis 1964. Aucun de ces textes ne mentionne la langue parlée.

Sun City 2003, la séquence que Ruberwa convoque

Azarias Ruberwa situe le recul des débats sur la nationalité dans une séquence précise. " Les revendications identitaires sont réelles. Elles étaient résolues au niveau de Sun City ", dit-il, avant d'estimer que pendant vingt ans, sous Joseph Kabila puis au début du mandat de Félix Tshisekedi, ce type de discours ne s'entendait pas.

La référence renvoie à des dates. L'Accord global et inclusif est signé à Pretoria le 17 décembre 2002. Le dialogue intercongolais se clôt à Sun City le 2 avril 2003. Azarias Ruberwa y conduit la délégation du RCD, dont il est alors le secrétaire général, et devient l'un des quatre vice-présidents de la transition dans la formule dite 1+4. La loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise, puis la Constitution du 18 février 2006, sortent de cette transition. C'est le corpus qu'il demande aujourd'hui d'appliquer.

La demande sécuritaire porte sur les Hauts Plateaux. Azarias Ruberwa affirme que des groupes armés autrefois combattus par l'armée congolaise en sont devenus les alliés contre la même population. Il cite trois précédents où l'État a mobilisé contre des groupes armés visant des civils : les Enyele en Équateur, les Kamwina Nsapu au Kasaï, et les violences récentes dans le Grand Bandundu.

Il chiffre les pertes de la communauté. " Savez-vous que 500 000 têtes de bétail ont disparu avec ces Maï-Maï qui reviennent encore à Minembwe aujourd'hui ? ", déclare l'ancien vice-président. Le chiffre est le sien, avancé au nom d'une population d'éleveurs, et aucune administration congolaise n'a publié de recensement contradictoire du cheptel des Hauts Plateaux.

Sa formulation finale reste dans le registre des droits. " les Banyamulenge ne demandent pas, et les tutsis congolais du Nord-Kivu, autre chose que la paix, autre chose que la sécurité physique, autre chose que la non-discrimination ", dit Azarias Ruberwa, qui ajoute le rejet et la punition de la haine, et la reconnaissance des droits inscrits dans la Constitution.

Deux positions se font donc face sur un même sujet, et elles ne portent pas sur le même terrain. Martin Fayulu discute l'origine d'une communauté. Azarias Ruberwa demande l'application de textes en vigueur. Le premier terrain relève du débat public, le second relève d'un parquet. À ce jour, aucune poursuite fondée sur l'ordonnance-loi de 1966 n'a été annoncée contre l'une ou l'autre des déclarations en cause.

The post RDC : Azarias Ruberwa réclame l'application du Code pénal contre les discours de haine et cite nommément Martin Fayulu appeared first on BETO.



Source : https://beto.cd/rdc-ruberwa-code-penal-discours-haine-fayulu/