Le ministère des Finances a tenu à mettre fin aux spéculations entourant l'Arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026. Dans une mise au point publiée ce mardi, il affirme que ce texte ne concerne nullement les startups congolaises et ne remet pas en cause les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.

Selon le ministère des Finances, l'arrêté, proposé par le ministère de l'Économie numérique et signé conjointement avec le ministère des Finances, a fait l'objet de mauvaises interprétations et d'une récupération politique. Pour dissiper toute ambiguïté, les deux ministères ont décidé, dans la soirée du samedi 1er août 2026, de surseoir à son application.

Les autorités précisent que les startups labellisées, ainsi que les micro et petites entreprises formalisées, continuent de bénéficier des exonérations et mesures incitatives prévues notamment par l'article 50 de l'Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022, dite " Startup Act ", ainsi que par l'article 384 du Code du numérique.

Elles soulignent également que les mesures d'application de ces dispositions légales sont actuellement en cours d'élaboration.Le ministère des Finances explique que cette surséance vise à clarifier la portée des actes réglementaires concernés et à éviter toute confusion sur le régime fiscal applicable aux entreprises innovantes. Elle permettra également de préciser les mesures destinées à renforcer la promotion de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de l'écosystème des startups en République démocratique du Congo.

Dans son communiqué, le ministère des Finances rappelle enfin le principe de la hiérarchie des normes, selon lequel un arrêté interministériel ne peut en aucun cas déroger à une loi. Par conséquent, aucune disposition réglementaire ne peut supprimer ou limiter les avantages fiscaux accordés aux startups ainsi qu'aux micro, petites et moyennes entreprises sans contrevenir au cadre légal en vigueur.

Le ministère des Finances réaffirme ainsi sa position en faveur d'un environnement propice au développement des entreprises innovantes. " Pas de fiscalité qui étouffe l'initiative, l'innovation et l'entrepreneuriat ", insiste-t-il, réaffirmant sa volonté de préserver un climat favorable à l'investissement et à la croissance du secteur numérique en RDC.

Rédaction

The post RDC : le gouvernement rassure, les startups congolaises conservent leurs avantages fiscaux appeared first on BETO.



Source : https://beto.cd/rdc-le-gouvernement-rassure-les-startups-congolaises-conservent-leurs-avantages-fiscaux/