La ministre des Affaires foncières, O'Neige N'Sele, a présidé, mercredi 5 août, la cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre son ministère et l'Institut national des Archives du Congo (INaCo). Ce partenariat marque le lancement de la première phase de la numérisation de l'administration foncière, avec pour priorité la modernisation des archives.
Selon une dépêche du ministère des Affaires foncières parvenue à BETO.CD, cette initiative vise à doter le secteur foncier d'un système de gestion plus fiable, plus transparent et mieux adapté aux exigences actuelles. La ministre a précisé que cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi foncière n° 25/062 du 30 décembre 2025, qui prévoit une modernisation progressive des procédures et des outils de gestion foncière.
Concrètement, le projet ambitionne d'améliorer la conservation des registres, des titres fonciers et de l'ensemble des documents stratégiques. Il vise également à garantir leur traçabilité, à renforcer leur sécurité, tant sur support physique que numérique, et à réduire les pertes de dossiers, souvent à l'origine de nombreux litiges fonciers.
Le directeur général de l'INaCo a salué une avancée majeure pour l'administration foncière. Selon lui, aucune réforme durable du secteur ne peut aboutir sans des archives fiables, complètes et correctement organisées. En sa qualité d'organe technique du gouvernement chargé de l'archivistique, l'Institut mettra son expertise au service du ministère afin d'instaurer des normes modernes de classement, de conservation et de gestion documentaire.
Le protocole d'accord prévoit également la formation de 200 agents de l'administration foncière aux techniques modernes d'archivage. À l'issue de cette formation, les équipes procéderont au tri, au classement, à l'encodage et à la codification des archives dans les circonscriptions foncières retenues pour cette phase pilote.
La mise en œuvre du projet sera supervisée par un dispositif de gouvernance institué par arrêté ministériel. Celui-ci regroupera le ministère des Affaires foncières, l'INaCo, les conservateurs des titres immobiliers ainsi qu'un secrétariat technique chargé de coordonner les différentes opérations.
Les premiers résultats sont attendus dans un délai de quatre mois. Durant cette période, les archives physiques seront réorganisées avant leur intégration progressive dans un système d'archivage numérique. Les responsables du projet estiment toutefois que les premiers effets de cette réforme pourraient être perceptibles dès les deux premières semaines de sa mise en œuvre, notamment en matière d'organisation des archives et de traitement des dossiers.
Silas Munginda
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