Le Gouvernement veut revoir en profondeur le fonctionnement de la commande publique. Un projet de loi relatif aux marchés publics, prévoyant notamment la dématérialisation des procédures, la réduction des délais ainsi que le renforcement des contrôles et des sanctions, a été examiné ce mercredi 30 septembre 2026 lors de la 8ᵉ réunion restreinte du Gouvernement.
Tenue à l'immeuble du Gouvernement, apprend-on, cette réunion a été présidée par le Vice-Premier ministre, ministre des Transports, Jean-Pierre Bemba sur instruction de la Première ministre, conformément à l'article 54 de l'ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.
Selon le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, cette rencontre avait un seul point à l'ordre du jour : l'examen et l'adoption des textes. Quatre projets ont été soumis aux membres du Gouvernement, parmi lesquels celui portant révision de la législation relative aux marchés publics, présenté par le Vice-Premier ministre, ministre du Budget.
Il a fait savoir que cette réforme s'inscrit dans le cadre des engagements de la République démocratique du Congo en matière de gouvernance, de modernisation de l'administration et d'amélioration de la gestion des finances publiques.
À l'en croire, ce texte entend notamment renforcer la transparence et la redevabilité dans la passation des marchés publics. Il prévoit également une simplification des procédures grâce à l'introduction d'outils numériques et à leur dématérialisation, avec l'objectif de réduire les délais de passation des marchés.
Le projet ouvre également davantage la commande publique aux micro, petites et moyennes entreprises et industries ainsi qu'aux start-up. Le Gouvernement entend ainsi utiliser les dépenses publiques comme un levier de soutien à l'économie nationale et au développement du secteur privé congolais.
Autre axe majeur: le renforcement de la surveillance de la commande publique. Le texte prévoit d'améliorer les mécanismes de préparation, de passation, d'exécution et de suivi des marchés, tout en consolidant les dispositifs de contrôle et d'audit.
À ce sujet, le porte-parole a laissé entendre que des sanctions administratives et pénales présentées comme dissuasives sont également prévues afin de lutter contre les irrégularités dans la gestion des marchés publics.
La réforme intègre par ailleurs les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Rédaction
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