Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a procédé, ce jeudi 5 novembre 2026, au lancement officiel de la digitalisation des recettes judiciaires et de l'interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires. Cette initiative bénéficie de l'appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du soutien financier de l'Union européenne.

La cérémonie a été présidée par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, en présence du ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, de l'ambassadeur de l'Union européenne en RDC, Douglas Darius Carpenter, ainsi que du représentant résident du PNUD, Kamil Kayode Kamaluddeen. Plusieurs responsables des institutions judiciaires et pénitentiaires ont également pris part à cette activité.

Selon le communiqué conjoint publié à cette occasion, le déploiement de cette solution numérique de paiement des frais de justice vise à remplacer progressivement les mécanismes manuels de perception par un système sécurisé, traçable et vérifiable.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre du Programme conjoint d'appui à la réforme de la justice en RDC pour la période 2025-2029.

Grâce à ce dispositif, les autorités habilitées pourront disposer d'informations fiables sur les recettes mobilisées, les juridictions concernées et les différentes transactions effectuées.

Parallèlement, l'interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires vise à mettre en place une infrastructure numérique commune et sécurisée afin de renforcer la coordination entre ces institutions, d'assurer la continuité des services et de faciliter la disponibilité des données.

Le déploiement technique sera accompagné de formations destinées aux utilisateurs, de mécanismes de maintenance et d'un renforcement des capacités des services informatiques du ministère de la Justice et des institutions bénéficiaires.

Au-delà de l'aspect technologique, cette réforme entend également améliorer les relations entre les citoyens et les services judiciaires. À terme, les justiciables devraient bénéficier de procédures de paiement plus simples, plus rapides et plus transparentes, ainsi que d'une meilleure information sur les frais légalement exigibles.

La digitalisation devrait notamment contribuer à limiter les risques de surfacturation, de perceptions irrégulières et de perte des preuves de paiement, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.

" Cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de l'administration de la justice et dans la lutte contre les pratiques susceptibles d'affecter la transparence et la crédibilité du système judiciaire ", a déclaré le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.

De leur côté, l'Union européenne et le PNUD ont réaffirmé leur engagement à accompagner le gouvernement congolais dans cette réforme. L'Union européenne entend notamment soutenir les initiatives visant à consolider l'État de droit, renforcer la redevabilité des institutions publiques et améliorer l'accès à une justice de qualité.

Le PNUD a, pour sa part, réitéré sa disponibilité à accompagner le déploiement de solutions numériques durables, sécurisées et inclusives.

Les différentes parties ont également insisté sur la nécessité d'assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de cette réforme, à travers des indicateurs mesurables, notamment le nombre de sites interconnectés, le volume des paiements digitalisés, le montant des recettes sécurisées, la réduction des délais de traitement et le niveau de satisfaction des usagers.

Silas MUNGINDA

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