Le ministre du Numérique Désiré Cashmir Eberande Kolongele et le ministre de la Communication et Médias Patrick Muyaya ont co-animé un briefing presse, jeudi 13 avril, autour des grandes lignes du " Code du Numérique ". Dans son mot introductif, le ministre du Numérique a défini entre autres l'objet de cette loi, les champs d'application et ce qui en est exclu.
Exaltant les mérites du Président de la République Félix Tshisekedi pour cette réforme initiée dans le secteur du numérique, le ministre de tutelle a situé le contenu de cette régulation dont l'ordonnance-loi a été ratifiée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République. Il a salué un texte révolutionnaire qui comprend 5 livres en plus d'un livre préliminaire.
" Le premier pose les règles sur les services des activités du numérique ", explique-t-il. " Le deuxième, poursuit-il, porte sur les écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance, le troisième c'est sur le contenu numérique, le quatrième c'est sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques, et le cinquième c'est sur les dispositions diverses transitoires et finales ".
Désiré Cashmir Eberande Kolongele a ensuite rappelé l'objet de cette loi. À en croire le ministre, " les textes régulent les matières qui sont les activités et services numériques, les outils numériques, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des données ".
Relevant les activités écartées du champ de la loi dont les services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l'audiovisuel, il a indiqué qu'avec ce nouveau Code Numérique, " insulter, diffamer ou calomnier puis relayer sur le net, c'est du spectacle mais désormais les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi ".
A son tour, le porte-parole du gouvernement, le ministre Patrick Muyaya a salué le travail de cette loi et a martelé sur toute la réorganisation du travail gouvernemental qui devra suivre avec la signature électronique et tout le reste.
Odon Bakumba
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