Le Conseil d'État tient ce vendredi 15 mars une audience publique sur des affaires de contentieux électoraux des législatives provinciales. Cette institution a prévu d'appeler six affaires.


Après l'examen de ce contentieux en province, quelques requérants contestent les arrêts des cours d'appel de certaines provinces devant le Conseil d'État.



Source : https://www.radiookapi.net/2024/03/15/actualite/justice/conseil-detat-audience-publique-de-contentieux-electoraux-des