En vue de débarrasser l'armée congolaise des traîtres, d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes, le gouvernement a décidé lors de la 124e réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort.
Cette décision est contenue dans la note circulaire de la ministre de la Justice, Rose Mutombo, adressée au président de la Cour constitutionnelle, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation, au premier président de la Haute Cour militaire et à l'auditeur général des FARDC.
Selon ce document, la peine de mort sera exécutée si elle est consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Dans cette note circulaire, Rose Mutombo rappelle que pendant les 30 dernières années, la partie orientale de la RDC est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des Etats étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois de la " complicité " de certains congolais.
D'après elle, ces actes de traîtrise ou d'espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu'à la République au regard de l'immensité des préjudices subis.
Rose Mutombo évoque qu'au cours de la même période, il a été constaté le développement exponentiel, dans la plupart des grands centres urbains du pays, du phénomène de banditisme d'une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d'homme au sein des communautés.
La législation pénale en vigueur prévoit la peine de mort pour certaines infractions. Cependant, depuis plusieurs années, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n'était plus exécutée en raison du moratoire sur l'exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003.
Pour la patronne de la Justice congolaise, " ce moratoire était aux yeux de tous les infracteurs comme un gage à l'impunité car, même lorsqu'ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit ".
Gilbert Ngonga
Cet article RDC: la mort est désormais le sort réservé aux " traîtres " est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires