Le Sénat congolais a adopté, le lundi 15 juin, en deuxième lecture, la proposition de loi fixant les modalités d'un éventuel référendum constitutionnel. Le texte a été voté à l'unanimité des 89 sénateurs présents. Inédit en RDC, il définit pour la première fois les règles d'organisation d'un référendum.

La chambre haute n'a toutefois pas repris la version votée quelques jours plus tôt par l'Assemblée nationale. Un amendement modifie la composition de l'assemblée constituante, l'instance chargée de préparer les réformes soumises au peuple : les conseillers communaux, initialement inclus par les députés, en sont exclus. N'y siégeraient désormais que les sénateurs, les députés nationaux et les membres des assemblées provinciales. Le Sénat justifie ce choix par un argument technique : l'élection des conseillers communaux n'a eu lieu que dans les chefs-lieux de provinces, ce qui, selon lui, fragiliserait la légitimité de la constituante.

Cette divergence entre les deux chambres impose désormais une procédure d'harmonisation. En cas de désaccord persistant, la loi donne la priorité à la position de l'Assemblée nationale, majoritairement acquise au pouvoir.

L'opposition, regroupée dans la coalition C64, conteste l'ensemble de la démarche. Elle y voit une manœuvre destinée à permettre au président Félix Tshisekedi — dont le second mandat expire en 2028 — de briguer un troisième mandat, aujourd'hui interdit par la Constitution de 2006. Ses dirigeants rappellent que l'actuel chef de l'État avait lui-même dénoncé les modifications constitutionnelles sous son prédécesseur Joseph Kabila. La coalition appelle à une mobilisation citoyenne, tandis que la société civile reste, à ce stade, en retrait.

Aucune position officielle de la présidence ou du gouvernement validant l'intention d'un troisième mandat n'a été établie : il s'agit d'une lecture portée par l'opposition. BETO suivra la navette parlementaire et l'issue de l'harmonisation entre les deux chambres.

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