KINSHASA — Le député national Steve Mbikayi a adressé dimanche une lettre ouverte à la CENCO, contestant son opposition à la révision constitutionnelle et sa lecture de l'article 220.

Le texte, publié le 21 juin, répond point par point au message des évêques catholiques diffusé la veille sous le titre " La Nation est en péril ! Dressons nos fronts, prenons le plus bel élan ". Dans ce message, la Conférence épiscopale nationale du Congo écartait toute modification de la loi fondamentale et mettait en garde, par la voix de son secrétaire général Mgr Donatien Nshole, contre un risque de " balkanisation du pays " et une " nouvelle guerre civile " en cas de passage en force.

Mbikayi, cadre de l'Union sacrée et président du Parti travailliste, conteste d'abord la posture de l'Église. Il reconnaît à la Conférence le droit de s'exprimer, mais juge que sa déclaration " prétend se situer au-dessus de la mêlée tout en reprenant, presque point par point, les arguments de l'opposition politique et de la rébellion ".

Le débat se déplace sur l'article 220

Au cœur de la riposte se trouve une question juridique : la révisabilité de l'article 220 de la Constitution du 18 février 2006. Cet article énumère les matières que la loi fondamentale déclare intangibles, parmi lesquelles la forme républicaine de l'État, le suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels, le pluralisme politique et syndical, l'indépendance du pouvoir judiciaire et les prérogatives des provinces. Pour la CENCO, il constitue " un véritable rempart contre la dictature et la privatisation de l'État ".

Le député en propose une autre lecture. " Cet article de notre Constitution ne contient aucune disposition déclarant sa propre intangibilité ", écrit-il, en déduisant que les gouvernants seraient " en droit d'y apporter des amendements, dans le respect des procédures ". Dans une première tribune publiée la veille, il avait développé l'argument en s'appuyant sur le droit comparé — les Constitutions du Népal et du Sénégal qui, selon lui, verrouillent expressément la clause de verrouillage elle-même, à la différence du texte congolais.

Mbikayi soutient sur cette base que la voie du Congrès, prévue à l'article 218, serait " plus avantageuse et plus rapide " qu'une Assemblée constituante et un référendum, qu'il juge difficilement réalisables avant 2028 " dans le contexte actuel marqué par l'occupation de certaines parties du territoire national par le Rwanda ".

Une bataille de légitimités

La lettre déplace aussi le débat vers la guerre à l'Est. Le " péril principal " du pays, écrit le député, reste " l'occupation d'une partie de son territoire par l'armée rwandaise ", et il reproche à la CENCO d'évoquer surtout l'AFC/M23 sans faire du départ des troupes étrangères " une exigence explicite ".

Mbikayi invoque enfin des précédents étrangers — les évêques américains pendant le contentieux Biden-Trump, l'Église en France, la conférence épiscopale du Congo-Brazzaville lors d'un changement de Constitution — pour appeler les prélats congolais à " la retenue et la neutralité institutionnelle ". Sa conclusion fixe le terrain du débat à venir : " La Constitution appartient au peuple. Le dernier mot lui reviendra. C'est lui, et lui seul, qui décidera de l'avenir institutionnel de notre pays. "

L'échange place face à face deux lectures d'un même article. Il intervient alors que la loi sur le référendum a déjà été adoptée et que le front des opposants à toute révision — figures politiques, société civile, et désormais épiscopat — s'élargit. La réponse du camp présidentiel, jusqu'ici, venait surtout de l'UDPS et s'est élargie ce week-end en une bataille de tribunes, dont le secrétaire général Augustin Kabuya a déchiré publiquement la déclaration de la CENCO. La lettre de Mbikayi y ajoute une défense juridique argumentée.

The post RDC: " L'article 220 ne contient aucune disposition déclarant sa propre intangibilité ", affirme Steve Mbikayi appeared first on BETO.



Source : https://beto.cd/rdc-larticle-220-ne-contient-aucune-disposition-declarant-sa-propre-intangibilite-affirme-steve-mbikayi/