La bataille qui agite Kinshasa ne porte pas d'abord sur un article, mais sur un verbe. Entre " réviser " et " changer " la Constitution se joue la question que personne n'ose nommer frontalement : l'avenir politique de Félix Tshisekedi. Décryptage d'une querelle de mots aux conséquences très concrètes.

Tout tourne autour d'une disposition, l'article 220. Il énumère les clauses dites verrouillées, celles qu'aucune révision ne peut toucher tant que tient la République : la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, et surtout le nombre et la durée des mandats du président. Ce dernier point est le cœur du réacteur. Félix Tshisekedi achève son second et dernier mandat. En l'état du texte de 2006, il ne peut pas se représenter.

Le camp présidentiel n'ignore pas cet obstacle. Il a donc cessé de parler de " révision " pour parler de " changement ". La distinction n'est pas un détail de vocabulaire, c'est toute la stratégie. La proposition portée au Parlement, dite " loi Ngondankoy ", sépare la révision constitutionnelle classique, bornée par l'article 220, d'un mécanisme exceptionnel de changement passant par une Assemblée constituante et un référendum. L'argument juridique est habile : aucune génération, plaide l'un des auteurs, ne peut " enchaîner " les suivantes, et le peuple souverain doit pouvoir " revenir sur les options fondamentales qu'il a sanctuarisées au sein de l'article 220, ou les enrichir ". Autrement dit, on ne touche pas au verrou, on écrit une autre serrure.

Sur le motif, Félix Tshisekedi met en avant la modernisation. Il a justifié sa volonté de réforme par des chantiers de la justice qu'exigerait, selon lui, le partenariat avec les États-Unis, affirmant que " ces réformes ne se feraient pas sans réviser la Constitution ". Ses relais élargissent l'argument : un texte n'est pas figé, et l'adapter aux réalités politiques et sécuritaires serait légitime. L'ancien ministre Germain Kambinga, l'un des théoriciens du camp, résume la ligne : " Le changement de la Constitution est un débat de société, c'est au peuple de décider. " Il rappelle aussi que l'idée figurait déjà dans l'accord FCC-CACH de 2019, et juge que plusieurs scénarios se dessinent, tous fatals au texte de 2006.

En face, l'opposition, les mouvements citoyens et l'Église lisent la manœuvre à l'envers. Pour eux, la fin est connue et le vocabulaire n'est qu'un déguisement. " Le Président veut en réalité déverrouiller l'article 220 qui limite le nombre des mandats ", accuse Olivier Kamitatu, porte-parole de Moïse Katumbi. Le mouvement citoyen Filimbi parle de " coup d'État constitutionnel ". La Conférence épiscopale, elle, défend le texte de 2006 comme le fruit d'un compromis historique qui a stabilisé le pays, et estime que toucher aux clauses verrouillées fragiliserait l'équilibre institutionnel, au risque de nouvelles violences. Le cardinal Fridolin Ambongo n'y voit " ni nécessité, ni urgence, ni opportunité ".

Reste la question que le lecteur attend, celle de savoir qui a raison. Elle mérite d'être tranchée point par point, car chaque camp tient une part de vérité.

Le pouvoir a raison sur un principe. Une Constitution n'est pas un texte sacré ni éternel. Le peuple demeure titulaire du pouvoir constituant, et rien n'interdit, dans l'absolu, qu'une nation se dote d'une loi fondamentale nouvelle. D'autres démocraties l'ont fait sans cesser d'être des démocraties.

Mais les critiques ont raison sur le point qui décide de tout. L'article 220 a précisément été écrit pour résister à toute procédure ordinaire aussi longtemps que subsiste l'ordre de 2006. Requalifier la " révision " en " changement " pour rouvrir les clauses verrouillées revient à vider le verrou de son sens : s'il suffit de renommer l'opération pour contourner l'interdiction, alors l'article 220 n'a jamais lié personne. Or la théorie du pouvoir constituant originaire, invoquée par le camp présidentiel, se rapporte à une rupture, une indépendance, une révolution, un effondrement de l'ordre ancien, pas à un président en exercice qui utilise les institutions existantes pour prolonger la limite des mandats qui le concerne.

Un détail achève de fragiliser la justification officielle. Les réformes mises en avant, celles de la justice, n'exigent pas de toucher au verrou des mandats. Une révision ciblée y suffirait, dans le cadre de l'article 218, sans convoquer d'Assemblée constituante ni de référendum. Le choix d'un " changement " global, qui rouvre justement la clause de limitation, dépasse le motif affiché. L'instrument en dit plus que le discours.

Cela ne clôt pas le débat en droit, et c'est là que réside la vraie prudence. La question n'est pas définitivement tranchée tant que la Cour constitutionnelle n'a pas statué. Félix Tshisekedi lui a d'ailleurs renvoyé la loi référendaire pour examen de constitutionnalité. La Cour dira si le mécanisme de changement respecte l'ordre juridique ou le contourne. Son verdict, et l'indépendance qu'on lui prêtera, deviendront alors le cœur de la prochaine bataille.

Le débat congolais, dépouillé de ses habits, se ramène ainsi à une question de droit simple et lourde. Un verrou conçu pour ne jamais s'ouvrir peut-il être franchi en changeant le nom de la clé. La réponse appartient à la Cour constitutionnelle. Le calendrier, lui, appartient déjà au président.

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