Le ministère des Finances a lancé un dernier rappel aux sociétés opérant dans le secteur des jeux d'argent et de hasard afin qu'elles procèdent à leur identification avant le 31 juillet 2026, une étape jugée indispensable dans le cadre de la réforme engagée par le Gouvernement pour moderniser et assainir ce secteur.
Dans un communiqué, le ministère rappelle que le secteur est placé sous sa tutelle, conformément aux décisions prises lors des 21ᵉ et 39ᵉ réunions du Conseil des ministres, tenues respectivement les 8 novembre 2024 et 11 avril 2025 sous la présidence du chef de l'État. Ces décisions lui confient la conduite exclusive de la réforme en cours.
À ce titre, toutes les entreprises exploitant des paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres jeux assimilés sont invitées à remplir le formulaire d'identification prévu à cet effet et à le transmettre par voie électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le 31 juillet 2026.
Selon le ministère, cette réforme s'accompagne de l'examen au Parlement d'un projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard ainsi que de la mise en place progressive de l'Autorité de régulation des jeux d'argent (ARJA). En attendant l'opérationnalisation de cette structure, la Cellule de surveillance des jeux d'argent et de hasard (CSJA), créée par arrêté ministériel, assure le pilotage de la transition en collaboration avec plusieurs institutions publiques, notamment la Banque centrale du Congo (BCC), l'ARPTC, la SONAL et les services de sécurité.
Le ministère des Finances fait également savoir que la plateforme nationale de régulation et de supervision est en cours de déploiement. Certifiée ISO/IEC 27001:2022, cette infrastructure est destinée à sécuriser les données et les transactions du secteur.
L'intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée, tandis que celle des opérateurs de jeux se poursuit conformément au calendrier établi.
Il précise que la phase pilote de cette réforme prendra fin le 30 août 2026. Les opérateurs qui n'auront pas entamé les démarches de mise en conformité avant cette date s'exposeront aux sanctions administratives prévues par la réglementation en vigueur. En revanche, ceux déjà intégrés à la plateforme bénéficieront d'une dérogation relative à la facture normalisée.
Par ailleurs, le ministère des Finances rappelle que les décisions du Conseil des ministres interdisent à toute autre structure de l'État d'engager le Gouvernement dans la conduite de cette réforme sans un mandat exprès du Conseil des ministres. Les opérateurs sont ainsi appelés à faire preuve de vigilance et à ne conclure aucun accord avec des entités non habilitées.
À moins de deux semaines de l'échéance du 31 juillet, le ministère des Finances exhorte enfin l'ensemble des sociétés concernées à finaliser sans délai cette formalité, présentée comme une condition essentielle pour se conformer à la nouvelle réglementation du secteur des jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo.
Rédaction
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