Selon le document signé le 5 août à Goma par Bertrand Bisimwa, président du M23 et coordonnateur adjoint de l'AFC chargé des questions politiques, administratives, juridiques et diplomatiques, la décision est prise sur la base de l'Acte constitutif de l'AFC-M23, de plusieurs décisions internes ainsi que des conclusions d'une commission chargée du processus de relance de la justice.
Aux termes de cette décision, Me Jean-Philippe Chubaka Mashamba est nommé Chef du Département de la Justice et des Droits humains. Il sera assisté de Me Jean-Paul Shyaka, chargé des réformes judiciaires, et de Me Emmanuel Mugisa Tibasima, responsable des questions relatives aux droits humains.
Le texte indique que ces nominations répondent, selon leurs auteurs, à la volonté de renforcer l'accès à la justice, de promouvoir l'équité, le vivre-ensemble ainsi que la réconciliation sociale dans les zones sous leur administration.
La décision précise également que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées et que le Secrétaire permanent est chargé de son exécution, avec effet immédiat à compter de la date de sa signature.
Cette annonce intervient dans un contexte où l'est de la République démocratique du Congo demeure marqué par le conflit opposant les forces gouvernementales aux éléments de l'AFC-M23.
Les autorités congolaises considèrent les institutions mises en place par ce mouvement comme dépourvues de reconnaissance légale au regard du droit de la République, tandis que l'AFC-M23 poursuit l'organisation de structures administratives dans les zones qu'elle contrôle.
Les réactions du Gouvernement congolais, des partenaires régionaux et de la communauté internationale à cette nouvelle décision n'étaient pas encore connues au moment de la publication de cet article.
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