Le processus de Doha se confronte désormais au terrain. Une délégation du Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus (MCVE+) s'est déployée lundi 24 août à Minembwe, dans les hauts plateaux du Sud-Kivu, pour la première mission de vérification du cessez-le-feu entre le gouvernement congolais et l'AFC/M23. Une mission de reconnaissance avait déjà été menée le 20 août avec l'appui logistique de la MONUSCO, tandis qu'un secrétariat du mécanisme a été mis en place.
Le choix de Minembwe donne une portée particulière à cette première opération. Les hauts plateaux du Sud-Kivu ont connu ces derniers mois des affrontements, des bombardements et des attaques de drones faisant l'objet d'accusations contradictoires entre les différents protagonistes. Contrairement à un front conventionnel séparant clairement deux armées, l'environnement sécuritaire y implique plusieurs forces et groupes armés. Déterminer l'auteur d'une violation ne pourra donc pas simplement consister à constater qu'un tir ou une explosion a eu lieu : il faudra pouvoir en documenter l'origine et, autant que possible, identifier la force responsable.
Passer de la guerre des communiqués à celle des preuves
C'est précisément l'un des objectifs du dispositif renforcé à l'issue des réunions organisées du 17 au 21 août en Suisse. Kinshasa et l'AFC/M23 ont reconnu la nécessité d'adopter une méthode normalisée de signalement des violations présumées du cessez-le-feu. Les parties ont également décidé de mettre en place un mécanisme chargé d'évaluer les progrès accomplis et de traiter les difficultés rencontrées dans l'application de leurs engagements. Autrement dit, une accusation ne devrait plus, à elle seule, suffire à établir une violation : elle devra pouvoir entrer dans une procédure commune de documentation et de vérification.
Cette évolution est essentielle dans un conflit où la communication constitue elle-même un prolongement du champ de bataille. FARDC et AFC/M23 s'accusent régulièrement de lancer des offensives, de bombarder des positions adverses ou de viser des populations civiles. Les attaques de drones compliquent encore davantage l'attribution : l'appareil peut être lancé à plusieurs kilomètres de sa cible et disparaître après la frappe, tandis que les premiers éléments disponibles proviennent souvent des belligérants eux-mêmes. Le MCVE+ devra donc confronter témoignages, localisation des forces, traces matérielles, chronologie des incidents et, lorsque cela est possible, données techniques avant de tirer ses conclusions.
La composition du mécanisme doit théoriquement contribuer à cette crédibilité. Le MCVE+ s'appuie sur le mécanisme régional de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), tandis que la MONUSCO fournit notamment un soutien logistique aux missions sur les sites identifiés. Le gouvernement et l'AFC/M23 sont directement associés au dispositif de surveillance. Cette présence des deux parties peut favoriser l'accès aux informations et la contradiction, mais elle constitue également un défi : le mécanisme devra éviter que les représentants des belligérants ne transforment chaque constat en nouvelle bataille politique. La MONUSCO avait déjà indiqué être prête à soutenir les missions de monitoring sur les sites retenus.
L'attribution des violations, clé de la crédibilité de Doha
La réussite de Minembwe ne se mesurera donc pas uniquement au déplacement d'une mission sur le terrain. Elle dépendra surtout de ce qui adviendra de ses constatations. Une vérification n'a d'effet dissuasif que si ses conclusions peuvent établir clairement les faits, être communiquées aux parties et entraîner des mécanismes de correction lorsqu'une violation est confirmée. Sans conséquences politiques ou opérationnelles, le risque serait de disposer d'un système capable de comptabiliser les incidents sans empêcher leur répétition.
Le précédent des derniers mois montre à quel point cet enjeu est sensible. Le mécanisme de vérification a déjà rencontré des difficultés de fonctionnement, tandis que les négociations se poursuivaient parallèlement aux affrontements. Les discussions en Suisse ont justement cherché à remettre le dispositif sur les rails, en fixant une feuille de route pour les protocoles restant à négocier et en améliorant le suivi des engagements. Les États-Unis ont salué ces avancées, dans un contexte où la reprise régulière des hostilités continue néanmoins de fragiliser la confiance entre les parties.
Minembwe constitue ainsi un test qui dépasse largement les hauts plateaux du Sud-Kivu. Si le MCVE+ réussit à produire une version suffisamment documentée et acceptée des incidents qu'il examine, le même dispositif pourra être utilisé sur d'autres fronts où les accusations de violations se multiplient. Il pourrait alors fournir au processus de Doha ce qui lui a longtemps manqué : une base factuelle commune permettant de distinguer l'accusation politique de la violation établie. À l'inverse, si chaque camp rejette les conclusions qui lui sont défavorables, la vérification risque de devenir une nouvelle arène de confrontation.
Après les déclarations de principes et les engagements diplomatiques, Doha entre donc dans sa phase la plus exigeante. Un cessez-le-feu ne tient pas uniquement parce que les protagonistes promettent de ne plus combattre ; il tient aussi parce qu'un mécanisme suffisamment crédible peut constater lorsqu'ils recommencent, déterminer les responsabilités et imposer un coût politique à la violation. À Minembwe, le véritable test du MCVE+ sera ainsi moins de voir les combats que de réussir à établir, preuves à l'appui, qui les déclenche.
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