Sept corps ont été repêchés lundi 24 août 2026 dans les eaux de l'ancienne mine de Kabamba Nkola, à Kakanda, dans la province du Lualaba. Le premier, celui du chef coutumier Kuvumbi, avait été sorti la veille. Les six autres ont été remontés avec le minibus dans lequel ils se trouvaient, après cinq jours sous l'eau. Trois personnes ont survécu et ont été soignées à l'hôpital de référence de Boss Mining, l'entreprise qui a abandonné la fosse.

Photo d'illustration. Creuseurs artisanaux dans une excavation minière à ciel ouvert en RDC. © BETO

Le minibus est tombé dans l'eau le mercredi 19 août 2026 avec neuf passagers à bord selon le premier décompte de l'ONG Action pour le développement intégral et durable, dix selon le bilan arrêté le 25 août. Il transportait une délégation de chefs coutumiers qui se rendait sur un site minier pour y effectuer des cérémonies destinées à permettre à des creuseurs artisanaux d'exploiter les lieux. Selon le témoignage d'une rescapée recueilli par la même organisation, le chauffeur a perdu le contrôle du véhicule dans une descente. L'accident pose deux questions distinctes : celle de l'ouvrage dans lequel ces personnes sont mortes, et celle de l'autorité au nom de laquelle elles se déplaçaient.

Ce que le Règlement minier impose à une mine qui s'arrête

Une fosse remplie d'eau, ouverte et accessible à un véhicule, n'est pas une situation que le droit congolais tolère. L'annexe IX du Règlement minier, dans sa version issue du décret du 8 juin 2018, énonce l'obligation sans réserve : " Le titulaire d'un droit minier ou de carrières qui cesse temporairement ou définitivement ses activités minières ou de carrières est tenu de boucher ou de couvrir les orifices des puits ". Pour les excavations à ciel ouvert, la même annexe précise que " Les chantiers ouverts en surface sont soit remblayés avec des substances minérales et le terrain nivelé de façon à s'harmoniser avec la topographie environnante soit aménagé en points de captage d'eau ".

À défaut de remblayage, le texte impose une clôture d'au moins deux mètres cinquante et des panneaux de danger placés à trente mètres d'intervalle au maximum. L'annexe VIII assigne à la réhabilitation un objectif que l'accident du 19 août éclaire : " éliminer les risques nuisibles à la santé et à la sécurité des personnes ".

Ces obligations sont financées. L'article 204 du Code minier oblige tout titulaire à fournir une sûreté garantissant ses obligations environnementales, et l'article 258 l'autorise à constituer chaque année une provision pour réhabilitation plafonnée à 0,5 % de son chiffre d'affaires. L'article 294 organise la sanction : " le tribunal compétent prononce, à la requête de l'Administration des Mines et au profit de celle-ci, la confiscation de la provision correspondante constituée par le titulaire pour la réhabilitation du site ". Si la somme ne suffit pas, l'administration peut confier les travaux à un tiers aux frais de l'exploitant défaillant, et faire prononcer contre lui une interdiction de sortie du territoire.

Le 28 mai 2026, devant la commission Environnement du Sénat, le ministre des Mines Louis Watum Kabamba a annoncé un moratoire accordé aux sociétés minières pour qu'elles produisent les preuves de constitution de leurs sûretés financières, ainsi que la création d'un registre national numérique de ces sûretés. Un État qui doit accorder un délai aux entreprises pour prouver qu'elles ont constitué leurs garanties n'a pas, à cette date, d'état consolidé de ces garanties.

Boss Mining n'est pas une société évanouie. Créée en 2003 avec un capital d'un million de dollars, passée sous contrôle du groupe ERG en 2009, elle a vu la Gécamines porter sa participation à 49 % en décembre 2018. Elle a fermé et s'est mise sous cocon en février 2019, avec environ 2 700 agents concernés. Elle a redémarré à échelle réduite en novembre 2022, avant que la ministre des Mines de l'époque, Antoinette N'Samba Kalambayi, ne lui interdise de fonctionner le 29 mai 2023. Le courrier d'interdiction lui reprochait notamment ceci : " Cette situation aurait pu être évitée ou du moins atténuée, si, avant la reprise de vos activités en novembre 2022, vous aviez pris le soin d'auditer votre système de gestion environnementale. " Son hôpital a accueilli les trois rescapés du 19 août.

Un chef coutumier n'ouvre pas un site minier

La délégation se rendait sur les lieux pour des cérémonies devant permettre à des creuseurs d'exploiter le site. Le droit minier congolais, dans sa version de 2018, ne reconnaît pas cette voie, et l'article 3 du Code minier fait des gîtes minéraux la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État, et interdit au concessionnaire foncier de se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit sur les substances minérales. L'article 109 précise qui ouvre une zone d'exploitation artisanale : " L'institution d'une zone d'exploitation artisanale est faite par voie d'arrêté du ministre ", après avis de l'organisme spécialisé de recherches, du gouverneur, du chef de division provinciale des mines, de l'autorité de l'entité territoriale décentralisée et du cadastre minier. L'article 111 réserve l'accès aux membres de coopératives agréées, et l'article 111 bis confie la délivrance de la carte de creuseur au ministre provincial des mines. Un périmètre couvert par un titre minier valide ne peut pas être transformé en zone artisanale.

La relation entre Boss Mining et les chefs de Kakanda est ancienne et conflictuelle. Le 7 mars 2019, l'entreprise a supprimé la redevance mensuelle qu'elle versait depuis plus de quinze ans à onze chefs coutumiers de la zone, d'un montant de 250 à 600 dollars selon le grade.

Ce n'est pas le premier mort sur ces concessions. Dans la nuit du 10 au 11 mars 2026, un éboulement au site de Safi, dans le périmètre de Boss Mining, a fait onze morts selon le ministère des Mines. L'entreprise avait alors publié un communiqué : " Ces activités se déroulent sans aucun contrôle ni autorisation et exposent les creuseurs à de graves risques de sécurité. " Le 18 mars, le gouvernement annonçait un plan de transfert progressif des creuseurs vers des zones d'exploitation artisanale aménagées, en dehors des périmètres industriels, et sa volonté de rétablir Boss Mining dans ses droits sur le permis d'exploitation 469. Le 15 novembre 2025, à quelques dizaines de kilomètres de là, l'effondrement d'un pont de fortune jeté sur une tranchée du site de Mulondo avait précipité des creuseurs dans l'eau : trente-deux morts selon le bilan provisoire du gouvernement provincial.

Trois points restent à établir, et aucun ne relève de la fatalité. Le statut juridique du site que la délégation allait ouvrir, périmètre industriel ou zone artisanale régulièrement instituée. L'état de la sûreté financière de réhabilitation de Boss Mining pour la fosse de Kabamba Nkola, son montant et sa constitution effective. Et la raison pour laquelle une excavation noyée est restée accessible à un véhicule huit ans après l'entrée en vigueur de l'annexe IX. À la date de publication, ni le gouvernement provincial du Lualaba, ni la division provinciale des mines, ni le SAEMAPE, ni Boss Mining n'ont communiqué sur cet accident.

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