Son chef, le procureur général Firmin Mvonde, a demandé aux officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale de renforcer la surveillance, les investigations et la constatation des faits répréhensibles diffusés ou perpétrés sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Dans ses orientations, le magistrat appelle les OPJ à une vigilance accrue face aux publications, propos, images, vidéos et comportements susceptibles de tomber sous le coup de la législation congolaise.
L'objectif affiché est de permettre aux services compétents d'identifier plus efficacement les auteurs présumés et de réunir les éléments nécessaires à l'établissement des infractions.
Cette directive intervient alors que les réseaux sociaux occupent une place devenue centrale dans la circulation de l'information en République démocratique du Congo.
Facebook, TikTok, X, WhatsApp et d'autres espaces numériques sont désormais des lieux privilégiés de débat public, de dénonciation, mais aussi de propagation de contenus susceptibles d'engager la responsabilité pénale de leurs auteurs.
La démarche du parquet soulève toutefois une question de fond : comment endiguer les dérives numériques sans transformer la lutte contre les infractions en une restriction disproportionnée de la liberté d'expression ?
Car si l'espace virtuel n'est pas un territoire affranchi de la loi, l'application de celle-ci demeure tenue par les garanties fondamentales reconnues aux citoyens. La recherche des auteurs d'éventuelles infractions devra ainsi s'inscrire dans le strict respect des procédures judiciaires, des droits de la défense et des libertés publiques.
À travers cette instruction, le parquet général entend donc rappeler un principe aussi simple que rigoureux : l'écran ne constitue pas un refuge juridique. Les actes susceptibles de constituer des infractions demeurent justiciables, qu'ils soient commis dans la rue, dans un bureau ou derrière un téléphone connecté.
Reste désormais à voir comment cette nouvelle orientation sera mise en œuvre sur le terrain et quelle articulation sera trouvée entre la nécessaire répression des abus numériques et la préservation de l'espace démocratique en ligne.
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