Au cœur de la controverse : faut-il impérativement organiser un dialogue national inclusif avant toute consultation référendaire ?
La Société civile, par la voix de Danny Singoma, Coordinateur du Cadre national de concertation de la société civile, répond par l'affirmative.
Dans un entretien accordé à Deutsche Welle le 11 août 2026, il a indiqué que plusieurs organisations plaident pour un dialogue national inclusif et demandent, dans l'intervalle, la suspension du processus d'adoption de la loi portant organisation du référendum.
Cette revendication intervient alors que la perspective d'une réforme constitutionnelle continue de susciter des interrogations et des inquiétudes dans une partie de la classe politique et de la société civile.
Elle pose surtout une question de fond : le dialogue national constitue-t-il une obligation juridique préalable au référendum ou relève-t-il d'une exigence politique destinée à renforcer l'adhésion et la cohésion nationales ?
Pour Christian Safari Baganda, Fondateur et Modérateur de Voix du Peuple RDC, cette distinction est essentielle. Il estime que la demande de dialogue portée par la société civile est parfaitement recevable dans le débat démocratique, mais qu'elle ne saurait, à elle seule, être érigée en règle de droit.
" Le dialogue national peut être politiquement souhaitable, démocratiquement utile et institutionnellement prudent. Mais une revendication politique ne devient pas, par elle-même, une règle de droit ", soutient-il.
Dans cette lecture, deux affirmations doivent être soigneusement distinguées. Dire que le dialogue doit précéder le référendum relève d'une position politique.
Affirmer que la Constitution interdit l'organisation d'un référendum en l'absence d'un dialogue national suppose, en revanche, l'existence d'une disposition juridique explicite.
Pour Christian Safari Baganda, c'est précisément à cet endroit que le débat doit retrouver sa rigueur.
" Il faut éviter de transformer une exigence politique légitime en une obligation constitutionnelle sans identifier le texte qui l'établit ", estime-t-il.
La position de la société civile ne se limite toutefois pas à une simple préférence.
Selon les propos rapportés de Danny Singoma, plusieurs organisations souhaitent que le processus référendaire soit suspendu afin de permettre la tenue d'un dialogue susceptible de prendre en compte les préoccupations des différentes composantes de la société congolaise.
L'objectif affiché est de rechercher davantage de consensus autour d'une éventuelle réforme constitutionnelle et de préserver la cohésion nationale.
Cette démarche traduit une inquiétude politique réelle : dans un contexte marqué par des tensions institutionnelles, sécuritaires et sociales, une modification de la loi fondamentale ne saurait être considérée comme une réforme ordinaire.
Le texte constitutionnel touche à l'architecture de l'État, à l'équilibre des pouvoirs et aux garanties démocratiques. Toute tentative de le modifier engage donc bien davantage qu'un simple débat parlementaire.
Mais, rappelle Christian Safari Baganda, cette importance politique ne dispense pas de revenir au droit.
Le référendum trouve en effet son fondement dans la Constitution congolaise elle-même. L'article 218 encadre la procédure de révision constitutionnelle et prévoit les mécanismes permettant, dans les conditions déterminées par la Loi fondamentale, de soumettre une révision à l'approbation populaire.
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juin 2026 par 348 voix favorables, contre 2 voix défavorables et 1 abstention, sur 351 votants. Le Sénat l'a ensuite adopté le 15 juin 2026 par 89 voix sur 89 votants.
Le texte ayant été adopté dans des termes différents par les deux chambres, une commission mixte paritaire a été mise en place afin d'harmoniser les deux versions.
La consultation référendaire n'est d'ailleurs pas étrangère à l'histoire institutionnelle récente du pays. La Constitution actuellement en vigueur a elle-même été approuvée par référendum en décembre 2005. Le principe de l'intervention directe du peuple dans l'adoption ou la modification des règles fondamentales de l'État appartient donc au paysage constitutionnel congolais.
Pour Christian Safari Baganda, la véritable question n'est dès lors pas de savoir si le référendum est, en soi, compatible avec le système constitutionnel congolais, mais dans quelles conditions il peut être organisé et sur quel contenu.
" La question essentielle est de savoir dans quelles conditions le peuple congolais peut être appelé à se prononcer, dans le respect de la Constitution, de la loi et des principes démocratiques ", analyse-t-il.
Le référendum ne constitue cependant pas un pouvoir sans limites. La Constitution prévoit des mécanismes de protection destinés à préserver l'ordre institutionnel et les principes fondamentaux de l'État.
L'article 219 fixe notamment des circonstances dans lesquelles aucune révision constitutionnelle ne peut intervenir, tandis que l'article 220 établit des matières qui ne peuvent faire l'objet d'une révision.
Parmi ces dispositions figurent notamment la forme républicaine de l'État, le suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, ainsi que le nombre et la durée des mandats du président de la République. L'indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique et syndical figurent également parmi les principes constitutionnellement protégés.
Ces garde-fous prennent une résonance particulière dans le débat actuel, notamment en raison des interrogations suscitées par la possibilité d'une modification des règles relatives au mandat présidentiel.
La crainte d'une réforme pouvant ouvrir la voie à un troisième mandat figure parmi les préoccupations exprimées dans le débat public.
Danny Singoma l'a notamment évoquée dans son entretien avec Deutsche Welle, en faisant état des inquiétudes d'une partie de la société civile quant aux conséquences politiques potentielles du processus engagé.
Sur ce point, Christian Safari Baganda appelle néanmoins à ne pas confondre les intentions supposées avec le contenu juridique d'un éventuel projet de réforme.
" Il faut distinguer les intentions politiques attribuées aux acteurs du contenu juridique réel du texte qui serait éventuellement soumis à la population ", souligne-t-il.
Autrement dit, la controverse ne peut être définitivement tranchée sur la seule base des déclarations politiques. Elle devra, le moment venu, être confrontée au texte précis de la réforme, à son objet et à sa conformité avec les dispositions constitutionnelles qui bénéficient d'une protection particulière.
Cette séquence parlementaire montre que le débat sur le référendum possède également une dimension institutionnelle. Elle n'éteint cependant ni le droit à la contestation ni la possibilité, pour les acteurs politiques et sociaux, de demander des garanties supplémentaires ou de critiquer le contenu et la procédure du texte.
Dans cette perspective, Christian Safari Baganda refuse de présenter le dialogue et le référendum comme deux mécanismes nécessairement antagonistes. Selon lui, ils peuvent, au contraire, s'inscrire dans une même démarche.
Le dialogue pourrait permettre d'exposer les préoccupations des différentes composantes de la nation, d'identifier les points de désaccord et de clarifier le contenu d'une éventuelle réforme. Le référendum, lorsque les conditions constitutionnelles et légales sont réunies, permettrait ensuite au peuple de se prononcer.
" Le dialogue peut préparer la décision populaire ; il ne doit pas nécessairement se substituer à elle ", estime-t-il.
Cette approche place ainsi la question de la crédibilité du processus au centre du débat. Pour l'analyste, un référendum ne peut avoir de véritable portée démocratique que si les citoyens disposent d'une information suffisante sur le texte qui leur est soumis, si les différentes positions peuvent s'exprimer librement et si les conditions matérielles et institutionnelles du scrutin garantissent la sincérité du vote.
Les partisans du " Oui " comme ceux du " Non " devraient pouvoir faire entendre leurs arguments. Les médias devraient pouvoir exercer leur mission d'information dans un environnement pluraliste. Les électeurs devraient, eux, être en mesure de se déterminer sans pression et en connaissance de cause.
" Le citoyen doit pouvoir connaître, comprendre, débattre et choisir. La souveraineté populaire n'a de sens que lorsque le choix du peuple est libre et éclairé ", affirme Christian Safari Baganda.
Au-delà de la bataille sémantique entre " dialogue obligatoire " et " dialogue souhaitable ", le débat révèle donc une tension plus profonde entre légalité et légitimité.
Sur le terrain juridique, la question consiste à déterminer si une disposition constitutionnelle ou légale impose explicitement la tenue préalable d'un dialogue national inclusif avant tout référendum.
Sur le terrain politique, elle est différente : une réforme constitutionnelle d'une telle portée peut-elle durablement s'inscrire dans la vie nationale sans un processus suffisamment inclusif permettant aux différentes sensibilités de se faire entendre ?
Pour Christian Safari Baganda, l'une ne doit pas être confondue avec l'autre.
Le fait que le dialogue ne soit pas nécessairement une condition juridique préalable ne signifie pas que les préoccupations exprimées par la société civile seraient dépourvues de valeur. À l'inverse, le caractère politiquement légitime d'une revendication ne suffit pas à lui conférer automatiquement une force normative.
Cette nuance est, selon lui, indispensable pour éviter que le débat constitutionnel ne se transforme en affrontement de certitudes juridiques non vérifiées.
Dans un pays confronté à de profondes tensions politiques et sociales, mais également à une crise sécuritaire persistante dans plusieurs régions, la réforme de la Constitution demeure un sujet particulièrement sensible. Elle appelle à la fois à la rigueur du droit, à la prudence politique et à la transparence démocratique.
Le véritable enjeu, au fond, dépasse donc la seule organisation d'un référendum. Il touche à la manière dont les Congolais entendent définir les règles fondamentales de leur État et à la confiance qu'ils accordent aux institutions chargées de les faire évoluer.
Pour Christian Safari Baganda, trois principes devraient guider le débat : le respect de la Constitution, le pluralisme du débat public et la liberté du choix populaire.
La société civile, pour sa part, continue de défendre la nécessité d'un dialogue national inclusif et demande la suspension du processus référendaire. Entre cette exigence politique et les mécanismes prévus par la Constitution, la ligne de fracture demeure nette.
Elle pourrait toutefois laisser place à un terrain de convergence : celui d'un processus transparent, contradictoire, juridiquement sécurisé et politiquement crédible.
Car, dans une démocratie, le peuple ne doit pas seulement être appelé à voter. Il doit savoir sur quoi il vote, pouvoir entendre les arguments contradictoires et exercer son choix sans contrainte.
" Oui à la souveraineté populaire, mais dans le respect de la Constitution. Oui au dialogue lorsqu'il contribue à l'apaisement et à la compréhension. Et oui à la consultation du peuple lorsque les conditions constitutionnelles et légales sont réunies, à condition que son choix soit libre, éclairé et respecté ", conclut Christian Safari Baganda.
Le débat constitutionnel congolais est donc loin d'être clos. Il appartient désormais aux institutions, aux juristes, aux universitaires, aux organisations de la société civile, aux acteurs politiques et, plus largement, aux citoyens de poursuivre cette discussion avec suffisamment de rigueur pour que la passion politique ne fasse pas disparaître la distinction essentielle entre ce qui relève du droit, ce qui relève de la légitimité et ce qui relève de l'opportunité politique.
L'article RDC: Christian Safari Baganda appelle à distinguer l'exigence politique du dialogue de l'obligation juridique avant tout référendum est apparu en premier sur Kivu-Avenir.
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