Les opérateurs télécoms qui sous-traitent en République démocratique du Congo devront désormais publier leurs appels d'offres sur un portail unique, celui de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo et l'ARSP l'ont rappelé dans un communiqué commun signé à Kinshasa le 17 août, que l'ARPTC a diffusé sur son compte du réseau social X.
L'obligation n'est pas une recommandation des deux régulateurs, c'est une disposition de loi. Le texte vise l'article 10, alinéa 5, de la loi n° 26/017 du 30 juin 2026, qui modifie et complète la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Les appels d'offres relatifs aux activités de sous-traitance doivent être publiés sur le site de l'ARSP. Sont visées les entreprises principales, les entreprises de sous-traitance et l'ensemble des opérateurs des postes, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.
Les deux autorités assignent six objectifs à la mesure : la transparence dans l'accès aux opportunités, une large diffusion des avis auprès des entreprises éligibles, une mise en concurrence équitable, une participation accrue des entreprises à capitaux majoritairement congolais dans les télécommunications et les services numériques, la traçabilité des procédures de passation, et la promotion du contenu local, de l'emploi et de l'entrepreneuriat national.
Un secteur qui pèse des milliards, un guichet qui devient obligatoire
Ce que la publication centralise a une valeur mesurable. Le marché congolais de la sous-traitance est passé de 300 millions à plus de 2 milliards de dollars en deux ans, avant de retomber à 1,7 milliard en 2025. Jusqu'ici, une part de ces marchés se nouait sans avis public, donc sans que les entreprises congolaises éligibles sachent qu'ils existaient.
L'ARSP avait déjà engagé la dématérialisation de ses procédures, et réservé la fourniture de certains intrants stratégiques aux sous-traitants congolais. Sa régulation n'a jamais fait l'unanimité chez les employeurs : la Fédération des entreprises du Congo et l'autorité se sont opposées dans un bras de fer public sur l'application de la loi de 2017.
Du côté des télécommunications, l'ARPTC arrive avec ses propres dossiers. Le régulateur a récemment dénoncé une exploitation illégale de MTN Group à Goma et à Rutshuru. Le communiqué commun place les deux institutions sur le même texte et sur le même portail.
Le document est signé pour l'ARSP par son directeur général, Beleshayi Kasanda Juan Ted, et pour l'ARPTC par le président de son collège, Christian Katende. Il porte le numéro 001/ARSP/DG/TB/2026. Aucune des deux autorités n'indique de délai de mise en conformité, ni la sanction encourue par une entreprise qui lancerait un appel d'offres de sous-traitance sans le publier.
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