Une commission ad hoc du ministère national des Mines vérifie depuis le 31 août la conformité des opérateurs miniers du Sud-Kivu. Elle travaille à Mwenga, Fizi, Uvira, Baraka et Shabunda, cinq entités du sud et de l'ouest de la province.

Les opérateurs convoqués doivent présenter quatre catégories de pièces : leurs documents légaux et titres miniers, la preuve de leur conformité fiscale, celle du respect des normes environnementales et sociales, et les éléments de traçabilité de leurs minerais.

Des coopératives qui servent de façade

L'opération répond à des plaintes sur l'exploitation illicite des minerais. La société Lugushwa Mining a récemment signalé que des coopératives locales servent de paravent à des entreprises fictives se livrant à l'extraction illégale d'or, et met en cause l'implication de certaines autorités locales.

Le mécanisme décrit n'est pas anodin. La coopérative minière est le véhicule juridique par lequel l'exploitation artisanale est légalisée en droit congolais : elle donne accès aux zones d'exploitation artisanale, ouvre des droits de commercialisation et sert de point d'entrée à la traçabilité. Une coopérative utilisée comme façade transforme cet outil de formalisation en couverture pour un circuit non déclaré.

Les auditions se tiennent en présence de députés nationaux élus du Sud-Kivu. À l'issue des vérifications, le ministère produira un rapport sur la situation de chaque opérateur, qui déterminera les suites à donner selon les lois applicables.

Ce que l'État attend de ce secteur en 2027

L'opération intervient au moment où le gouvernement finalise son avant-projet de loi de finances. Le tableau du cadre budgétaire à moyen terme publié par le ministère du Budget assigne pour 2027 des recettes courantes de 39 637,8 milliards de francs congolais, en progression sur toutes les administrations financières.

Le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, avait ouvert le 19 août les arbitrages sur les prévisions de recettes en recevant d'abord le ministre des Mines. Sa formule visait exactement le sujet du Sud-Kivu : " Il faut une forte présence sur le terrain, il faut un Inspectorat général des mines qui soit bien outillé, une administration qui soit bien outillée, et tout cela demande de déployer du personnel sur le terrain, de les équiper, de les motiver, afin qu'ils fassent du bon travail et qu'ils puissent arrêter cette hémorragie. "

À l'ouverture des conférences budgétaires, le 29 juillet, il avait fixé la même exigence en termes de méthode : " Dans le cadre de ces conférences budgétaires, nous devons donc améliorer la qualité de nos projections, mieux appréhender les recettes minières, renforcer la traçabilité des flux et assurer un suivi rigoureux des ressources naturelles afin de préserver la soutenabilité de nos recettes budgétaires. "

Une province dont une partie des mines échappe à l'État

La vérification porte sur les entités où l'administration peut encore se déployer. Ailleurs dans la province, le contrôle des sites miniers n'appartient pas à l'État. Le groupe d'experts des Nations unies a établi que l'AFC/M23 contrôle la moitié du coltan et deux tiers du wolfram du Sud-Kivu, et consolide sa mainmise sur les mines stratégiques.

Le périmètre de la commission ad hoc dit donc autant sur ce qu'elle contrôle que sur ce qu'elle ne peut pas atteindre. Mwenga, Fizi, Uvira, Baraka et Shabunda sont des zones où les titres miniers peuvent encore être opposés à leurs détenteurs.

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